Non à la surveillance massive des citoyens Roumains !

Comme vous le savez, la Roumanie est une toute jeune démocratie. Alors que nous fêterons cette année notre 25eme anniversaire d’indépendance, le Gouvernement actuel n’a rien trouvé de plus intelligent à proposer, que l’espionnage massif de ses citoyens.

Au mois d’avril, le Gouvernement a présenté au Parlement le projet suivant :

• Enregistrement et identification obligatoire de tout détenteur de cartes SIM prépayées dans un délai de six mois pour les possesseurs, sous peine de se voir suspendre sa ligne ;
• Identification de tous les utilisateurs de spots WiFi gratuits ;
• Enregistrement de tous les utilisateurs et détenteurs de base de données.

Malgré de vives protestations des différents fournisseurs d’accès à Internet, de téléphones et de prestataires informatiques qui n’ont pas été questionnés, aucune consultation citoyenne n’a été organisée. A aucun moment, dans le projet, un magistrat n’intervient dans le cycle de détention des données, en violation manifeste avec la récente décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne, invalidant la directive 2006/24/CE.

En termes de volume, cela représenterait environ 10 millions de cartes SIM pour une population d’environ 21 millions d’habitants.

Alors que l’actuel Gouvernement est de plus en plus contesté par la société civile – les divers évènements n’ont pas énormément transpiré dans la presse Française – il n’a pas hésité à presser le Parlement Roumain. Le projet a été inscrit au Sénat le 2 juin et à la Chambre des Députés le 3 juin, avec seulement une journée pour déposer des amendements. Par ailleurs, en lisant l’intitulé du projet de loi, il est spécifié qu’il s’agit d’une procédure d’urgence alors que rien ne justifie – sur le plan de la sûreté nationale et de l’intégrité du territoire – qu’une telle procédure soit mise en œuvre, d’autant que le projet est catégorisé en ordinaire. A se demander si Victor Ponta ne s’est pas levé un matin en se demandant quelle partie du droit parlementaire il allait piétiner en plus des libertés fondamentales des citoyens.  

C’est la quatrième fois que le Gouvernement présente ce projet en l’espace de trois ans. Ainsi, en juillet 2013, la deuxième tentative de faire passer de projet en force avait échoué face aux protestations de la société civile. Le Gouvernement s’était caché derrière la fameuse directive 2006/24/CE pour justifier cette tentative de surveillance massive des citoyens, arguant qu’en tant que membre de l’Union Européenne, la Roumanie devait se plier à cette règle. Cette année, les arguments ont sensiblement changé. En guise de justification, il est avancé que cela permettra de lutter contre la corruption, les évasions et le terrorisme.

Sauf que la Roumanie n’est absolument pas une cible pour d’éventuels terroristes. Je ne dis pas qu’on ne risque pas de se faire envahir par quelques Russes mais les actes terroristes n’appartiennent pas à l’Histoire Roumaine. Des insurrections populaires, des exécutions sommaires, des révolutions, oui, mais pas de terrorisme.

Pour le moment, le projet est toujours dans la Chambre des Députés, il n’y a plus qu’à espérer que les ONG fassent suffisamment de bruit pour que nos parlementaires aient peur et refusent d’approuver. Juste pour mémoire : la dernière fois que des Roumains ont fait le ménage dans la vie politique locale, ça ne s’est pas hyper-bien passé.

Différentes ONG locales ainsi que des ONG internationales comme l’IFEX sont à l’œuvre. Espérons que d’autres les rejoindront. 

MAJ du 13 septembre 2016 : le texte a été voté par le Parlement mais les magistrats ont refusé d'appliquer le texte. Après son élection, le président Iohannis a bloqué le texte qui, de fait, n'existe plus.