Gouvernance de l’Internet : mon intervention au FIC 2014

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*Remerciements à Bortzmeyer, THD_IT, Frédéric Gouth*

Il m’a été donné l’occasion d’intervenir au Forum International de la Cybercriminalité – alias le FIC – à Lille cette semaine, sur la thématique de la gouvernance de l’Internet, en compagnie de Jérémy Zimmermann, de Nicolas Arpagian, François-Bernard Huyghes et de Longdi Xu.

Sur cette table ronde, j’ai été confrontée à deux difficultés. La première était d’arriver à « exister » entre les deux mastodontes que sont JZ, excellent tribun et Nicolas, capable de démonstrations très fines. La seconde était la surprise quant à l’absence de traducteurs et la langue dans laquelle toute la table ronde devait se dérouler. Une fois que l’on balaie ces deux aspects, que reste-t-il ? Un peu de troll mais un troll sincère.  

Lorsque l’on m’a demandé – en substance – mon avis sur la gouvernance du Net, j’ai résumé de façon lapidaire qu’Internet n’avait pas besoin d’être régulé et que la meilleure façon de préserver Internet était que les politiciens et les juristes s’en tiennent très éloignés. Plutôt extrême comme approche, surtout pour quelqu’un qui a fait des études de droit.

C’est justement parce que je vois au quotidien les dérives des juristes et des législateurs que je leur demande instamment de rester éloignés d’Internet. Partons d’un constat simple : la plupart des personnes qui font les lois – du moins en France – ne sont pas des juristes ni des spécialistes dans un domaine particulier, ce sont des énarques et des hauts-fonctionnaires généralistes à qui on a dit qu’ils devaient immédiatement s’adapter à telle ou telle situation, s’emparer de tel ou tel sujet, sans avoir un laps de temps suffisant pour maîtriser les paradigmes de leur matière. Fleur Pellerin – qui n’est pas la pire de notre actuel Gouvernement – en est un bon exemple. Sauf que pour légiférer intelligemment dans un domaine, quel qu’il soit, il vaut mieux maîtriser un minimum son sujet.

Ensuite, la plupart des législateurs ne voient Internet que comme un marché, un business qui peut générer du chiffre d’affaire, des bénéfices, des taxes supplémentaires. Pour l’exemple, remontez au paragraphe précédent. Réduire le réseau à un simple vecteur commercial m’emmerde beaucoup mais j’imagine que c’est mon côté anarcho-anticapitaliste-libertaire qui déborde.

Quant à nos amis à étoiles et barrettes, ils ne voient Internet que comme un endroit dans lequel les conflits humains se sont déportés et nous causent cyber-stratégie.

Résultat ? Une choucroute.

Ne serait-ce que le terme de gouvernance accolé à Internet me dérange. En droit constitutionnel, le terme de gouvernance est l’appréhension de la gestion, aussi bien par des structures publiques que privées, d’une entité, sous l’angle de l’efficacité économique, de la transparence et des procédures participatives, dans un contexte économique libéralisé.  

Les autres, je ne sais pas, mais je n’ai pas l’impression d’avoir la possibilité d’appréhender la gestion d’Internet, que ce soit sur le plan économique, politique ou technique. J’ai l’impression que toute la sphère décisionnelle a été trustée par des entités que je ne connais pas, que je ne vois pas, que je n’entends pas mais dont je subis les décisions.

Internet n’a pas besoin de lois pour exister et dans la mesure où l’Etat a déjà du mal à remplir ses fonctions régaliennes dans le monde dit réel, on va laisser le monde dématérialisé à ceux que ça concerne. Parmi les fonctions régaliennes de l’Etat, il y a celui de faire la Loi. Sauf que justement, faire la loi semble être problématique. La loi est devenue un millefeuille totalement illisible et incompréhensible pour le commun des mortels, qui est censé devoir la connaître. Lorsqu’une situation nécessite une adaptation juridique ou une création ex-nihilo, au lieu de supprimer les anciennes lois devenues obsolètes ou de les adapter à la réalité, on en fait une nouvelle, qui vient s’ajouter à la couche déjà gigantesque de la législation. Pire encore, si on regarde attentivement l’arsenal juridique existant, on se rend compte que la plupart des textes sont tout à fait applicables au Net. Encore faut-il être capable de faire preuve de bon sens paysan.

Quid de la transparence ? Quand on voit avec quelle hypocrisie sont bâties les législations relatives à Internet, on a du mal à les croire sincère dans leur volonté de protéger les plus faibles. Vous avez un doute ? Regardez les débats sur l’Hadopi 1, sur la LOPPSI, sur ACTA, sur la LPM, sur l’égalité hommes-femmes. Tout est fait pour empêcher le débat des internautes et leur intervention dans la sphère décisionnelle.  

J’entends déjà certains me dire que les Etats-Unis sont prépondérants en la matière, qu’ils sont en situation d’hégémonie, qu’il faut équilibrer les forces en puissance, etc. Vous savez quoi ? N’essayez pas, vous avez déjà perdu.  Vous n’avez déjà pas été capable d’enrayer l’hégémonie américaine dans le monde physique : vous pensez sincèrement que vous êtes capables, avec deux « guerres » de retard, de l’enrayer ou de la contrer dans un monde dématérialisé ?

D’une certaine façon, il faudrait réinventer Internet, revenir à son essence véritable et mettre dehors les marchands de lessive.

La gouvernance de l’Internet ? Un joli terme bien marketé, bien propret pour inspirer confiance au plus grand nombre mais qui n’est qu’une fumisterie supplémentaire, destiné à cacher un tombereau de manœuvres.

 

Commentaires

A mon avis, la gouvernance de l'internet est un peu en proie à une certaine schizophrénie des politicien(ne)s de tout bord.
Dans le domaine économique prône une volonté de libéralisme qui ne cesse de me rappeler les théories de Milton Friedman, et sa certitude en une auto-régulation des marchés sans intervention des états; et on note que les dirigeants politiques se plient assez aisément à cette vision (merci les lobbys). Je pense que ce libéralisme à outrance nous a conduit, avec l'aide de la cupidité sans limites de certains hommes/trusts financiers, dans la fameuse crise que nous traversons (bien qu'il y ait sûrement d'autres raisons).
Quand arrive le sujet "internet", nos gouvernants se parent soudain de la vertu d'un nécessaire contrôle du réseau en empilant de nouvelles lois sur l'arsenal législatif déjà existant; approchant très (trop) souvent une censure de la liberté d'expression au nom d'une morale républicaine dont l'exemplarité et l'irréprochabilité nous sont démontrées par nos élites. Hors Tris, comme tu le signales dans tes propos, les lois actuelles permettent de combattre les ignominies les plus courantes (racisme, apologie du nazisme, pédophile, ...), qu'elles soient proférées dans le monde physique ou numérique.
La question que je trouve légitime de se poser est le pourquoi d'une telle violence envers internet. Est-ce pour le politicien l'assouvissement de son besoin de pouvoir hiérarchique sur son peuple pour compenser la perte de son domination sur le monde financier ? Est-ce une incapacité des puissants à s'adapter à l'émergence par le réseau d'une "conscience collective" de l'espèce humaine ? Ou (attention théorie du complot) une volonté politico-économique de contrôle autoritariste en vue d'imposer une vision unique de notre monde, où la fatalité de fracture sociale entre riches et pauvres serait inévitable ?

Je pense qu'ils n'arrivent pas à comprendre Internet et que ceux qui le comprennent paniquent car ce n'est pas un média "unilatéral". 

acatrinei aldea tris ? c'est ton second prenom aldea ?
tres zoli :)

euh 99,9999 % d'accord ...

Oui, mon deuxième nom de famille :) 

C'est quoi les 0.0001% restants ? :)

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