Il ne vous a pas échappé que l'actuel Ministre de l'Intérieur travaille très activement à un projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
Parmi les dispositions de ce texte, on remarque l'article 9 qui propose d'instaurer le blocage des sites Web incitant au terrorisme, l'enquête sous pseudonyme ou encore le renforcement des peines pour les infractions commises en bande organisée.
L'étude d'impact de ce texte est sortie et nous avons la possibilité de dire ce que nous pensons du texte.
C'est ce que j'ai fait et je vous incite à le faire.
Voici ma modeste contribution :
Concernant l'article 9 sur le blocage des sites Web (et non Internet) incitant au terrorisme, il convient de se reporter aux différentes études menées par différents organismes et parlementaires soulignant l'inefficacité des blocages. Tout d'abord, le blocage n'inclut pas la suppression, le site existe donc toujours. Si on bloque un internaute dans sa visite d'un site Web, il passera par différents services lui permettant de naviguer sur le dit site. Par ailleurs, le site bloqué sera dupliqué et ce blocage participera à sa renommée.
Enfin, lors des discussions sur la loi HADOPI 1, la possibilité d'un blocage administratif des sites Web avait été incluse. Or, le Conseil Constitutionnel avait censuré cette disposition comme étant contraire au Bloc de Constitutionnalité. Par ailleurs, il convient de rappeler que l'autorité judiciaire dispose déjà d'un pôle dédié et que la plateforme de signalement PHAROS remplit déjà une fonctionnement de signalement, permettant à l'autorité judiciaire d'enquêter. Permettre de bloquer sur décision administrative un site sera contre-productif du point de vue judiciaire.
Concernant l'article 12 sur le renforcement des peines en cas de commission en bande organisée, cela risque de ne s'appliquer qu'à un très petit nombre de personnes, qui ne seront pas présentes sur le territoire Français ou communautaire. A titre d'exemple, le recel de cartes bancaires s'organisent beaucoup avec les pays de l'Est - non-membre de l'UE - l'Asie ou encore l'Afrique. Il ne paraît pas nécessaire de contribuer à l'inflation législative pour quelque chose qui nécessite a minima une entraide intercommunautaire.
Concernant l'article 13 Section 2 Bis de l'enquête sous pseudonymat, comment peut-on être sûr qu'il n'y aura pas provocation à la commission de l'infraction au lieu de la provocation de la preuve ? Cette possibilité offerte aux enquêteurs doit être strictement encadrée.
Je vous rappelle que La Quadrature Du Net a mis en place le PiPhone pour appeler vos députés, ce que je vous invite également à faire demain et mercredi, de 10h à 12h, puis de 14h à 18h. N'hésitez pas non plus à envoyer des emails à tous les députés, même ceux qui ne sont pas de votre circonscription. Battez-vous pour vos libertés. Personne ne le fera à votre place.
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