Gouvernance de l’Internet : mon intervention au FIC 2014

*Remerciements à Bortzmeyer, THD_IT, Frédéric Gouth*

Il m’a été donné l’occasion d’intervenir au Forum International de la Cybercriminalité – alias le FIC – à Lille cette semaine, sur la thématique de la gouvernance de l’Internet, en compagnie de Jérémy Zimmermann, de Nicolas Arpagian, François-Bernard Huyghes et de Longdi Xu.

Sur cette table ronde, j’ai été confrontée à deux difficultés. La première était d’arriver à « exister » entre les deux mastodontes que sont JZ, excellent tribun et Nicolas, capable de démonstrations très fines. La seconde était la surprise quant à l’absence de traducteurs et la langue dans laquelle toute la table ronde devait se dérouler. Une fois que l’on balaie ces deux aspects, que reste-t-il ? Un peu de troll mais un troll sincère.  

Lorsque l’on m’a demandé – en substance – mon avis sur la gouvernance du Net, j’ai résumé de façon lapidaire qu’Internet n’avait pas besoin d’être régulé et que la meilleure façon de préserver Internet était que les politiciens et les juristes s’en tiennent très éloignés. Plutôt extrême comme approche, surtout pour quelqu’un qui a fait des études de droit.

C’est justement parce que je vois au quotidien les dérives des juristes et des législateurs que je leur demande instamment de rester éloignés d’Internet. Partons d’un constat simple : la plupart des personnes qui font les lois – du moins en France – ne sont pas des juristes ni des spécialistes dans un domaine particulier, ce sont des énarques et des hauts-fonctionnaires généralistes à qui on a dit qu’ils devaient immédiatement s’adapter à telle ou telle situation, s’emparer de tel ou tel sujet, sans avoir un laps de temps suffisant pour maîtriser les paradigmes de leur matière. Fleur Pellerin – qui n’est pas la pire de notre actuel Gouvernement – en est un bon exemple. Sauf que pour légiférer intelligemment dans un domaine, quel qu’il soit, il vaut mieux maîtriser un minimum son sujet.

Ensuite, la plupart des législateurs ne voient Internet que comme un marché, un business qui peut générer du chiffre d’affaire, des bénéfices, des taxes supplémentaires. Pour l’exemple, remontez au paragraphe précédent. Réduire le réseau à un simple vecteur commercial m’emmerde beaucoup mais j’imagine que c’est mon côté anarcho-anticapitaliste-libertaire qui déborde.

Quant à nos amis à étoiles et barrettes, ils ne voient Internet que comme un endroit dans lequel les conflits humains se sont déportés et nous causent cyber-stratégie.

Résultat ? Une choucroute.

Ne serait-ce que le terme de gouvernance accolé à Internet me dérange. En droit constitutionnel, le terme de gouvernance est l’appréhension de la gestion, aussi bien par des structures publiques que privées, d’une entité, sous l’angle de l’efficacité économique, de la transparence et des procédures participatives, dans un contexte économique libéralisé.  

Les autres, je ne sais pas, mais je n’ai pas l’impression d’avoir la possibilité d’appréhender la gestion d’Internet, que ce soit sur le plan économique, politique ou technique. J’ai l’impression que toute la sphère décisionnelle a été trustée par des entités que je ne connais pas, que je ne vois pas, que je n’entends pas mais dont je subis les décisions.

Internet n’a pas besoin de lois pour exister et dans la mesure où l’Etat a déjà du mal à remplir ses fonctions régaliennes dans le monde dit réel, on va laisser le monde dématérialisé à ceux que ça concerne. Parmi les fonctions régaliennes de l’Etat, il y a celui de faire la Loi. Sauf que justement, faire la loi semble être problématique. La loi est devenue un millefeuille totalement illisible et incompréhensible pour le commun des mortels, qui est censé devoir la connaître. Lorsqu’une situation nécessite une adaptation juridique ou une création ex-nihilo, au lieu de supprimer les anciennes lois devenues obsolètes ou de les adapter à la réalité, on en fait une nouvelle, qui vient s’ajouter à la couche déjà gigantesque de la législation. Pire encore, si on regarde attentivement l’arsenal juridique existant, on se rend compte que la plupart des textes sont tout à fait applicables au Net. Encore faut-il être capable de faire preuve de bon sens paysan.

Quid de la transparence ? Quand on voit avec quelle hypocrisie sont bâties les législations relatives à Internet, on a du mal à les croire sincère dans leur volonté de protéger les plus faibles. Vous avez un doute ? Regardez les débats sur l’Hadopi 1, sur la LOPPSI, sur ACTA, sur la LPM, sur l’égalité hommes-femmes. Tout est fait pour empêcher le débat des internautes et leur intervention dans la sphère décisionnelle.  

J’entends déjà certains me dire que les Etats-Unis sont prépondérants en la matière, qu’ils sont en situation d’hégémonie, qu’il faut équilibrer les forces en puissance, etc. Vous savez quoi ? N’essayez pas, vous avez déjà perdu.  Vous n’avez déjà pas été capable d’enrayer l’hégémonie américaine dans le monde physique : vous pensez sincèrement que vous êtes capables, avec deux « guerres » de retard, de l’enrayer ou de la contrer dans un monde dématérialisé ?

D’une certaine façon, il faudrait réinventer Internet, revenir à son essence véritable et mettre dehors les marchands de lessive.

La gouvernance de l’Internet ? Un joli terme bien marketé, bien propret pour inspirer confiance au plus grand nombre mais qui n’est qu’une fumisterie supplémentaire, destiné à cacher un tombereau de manœuvres.