La Suède et la transparence

Le classement de la Suède au rang de 4eme dans le Transparency Report permet de comprendre à quel point cet Etat est attaché à l’honnêteté et à la transparence. Mais cela ne s’applique pas qu’aux institutions et aux administrations.

En effet, à l’automne 2008 est apparu un service sobrement intitulé «  à qui appartient ce véhicule ». Le principe est que vous envoyez un SMS au 72 503 avec l’immatriculation du véhicule et que vous recevez ensuite, toujours par SMS, l’identité complète du propriétaire du véhicule : marque de la voiture, couleur, année, si le véhicule est en leasing, le nom du propriétaire, le code postal. Selon le Transport Styrelsen, il y aurait eu en 2008 11,5 millions de demandes pour un pays de 9 millions d’habitants.

En septembre 2009, le service a été temporairement fermé, pour raisons financières, au grand dam des Suédois qui voyaient dans ce service un moyen très simple d’entrer en contact avec une personne qui aurait – par exemple – oublié d’éteindre les phares de sa voiture. Lorsque le service fut ré-ouvert en juillet 2009, les Suédois en furent ravis, tout au plus discutèrent-ils du prix du service, à savoir 3 SEK, ce qui équivaut à 0,3655€.  

Il existe même une application pour smartphone permettant de faciliter les recherches.

Autre exemple de transparence : les déclarations de revenus. Il faut savoir que les Suédois sont parmi les plus imposés au monde. On estime à 60% la part d’imposition des Suédois (cotisations, taxes directes et indirectes, impôts). Un service en ligne permet d’obtenir la plupart des informations fiscales des citoyens : revenus, imposition, solde de la dette, état matrimonial, règlement de la dette, faillite et patrimoine. Le service propose également le même service pour les entreprises.

Si l’inscription en elle-même n’est pas gratuite, l’utilisation et la consultation des données complètes coûtent quelques couronnes.  

La raison pour laquelle ce service est fourni est expliquée dans la FAQ*. A la question « pourquoi  fournissez-vous ces informations concernant des particuliers ? », l’éditeur du site – dont le nom signifie « Siècle des Lumières » répond «  nous voulons qu’il soit plus facile pour les particuliers et les entreprises de vérifier leurs éventuels partenaires financiers et commerciaux. Les informations que nous proposons proviennent de différents organismes publics. Nous nous contentons de les rendre plus facilement accessibles. ».

Il suffit de taper un nom** et une localisation et une liste apparaît.

Cette facilité d’obtention de certaines informations, notamment fiscales, s’explique par la mentalité mais également par loi. En effet, la Suède possède également une loi Informatique et Libertés, appelée Personuppgifslagen  (loi 1998 :204), parfois désignée sous l’acronyme PUL. Au titre de la PUL, les données personnelles sensibles sont les origines raciales/ethniques, les opinions politiques, convictions religieuses/philosophiques, l’appartenance à un syndicat et les informations relatives à la santé et à la sexualité, de même que toute information relative au casier judiciaire.

La PUL donne la faculté aux citoyens de consulter une fois par an l’ensemble des informations collectées par les différents organismes publics, faculté organisée par un Contrôleur des données.

Ceci explique pourquoi les informations relatives à la fiscalité ou aux immatriculations sont en accès libres, mais également pourquoi la corruption , notamment politique, y est moindre qu'ailleurs. En France, les déclarations fiscales et ce qui touche au patrimoine de façon générale sont protégés par l'article 9 du Code Civil. A moins d'être une personnalité publique, le patrimoine d'une personne relève de sa vie privée.

* Traduction libre.

** Le nom utilisé pour la recherche est très courant en Suède.